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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions préalables d’achat

 

Il est obligatoire de posséder un compte pour consultés nos tarifs des produits et  effectuer des achats sur le site. La création d’un compte client permet aussi de suivre les commandes en cours et de s’affranchir de remplir à nouveau l’adresse de facturation et de livraison lors des prochaines commandes.

Tarification

Les prix indiqués sont exprimés HT, ils ne prennent pas en compte les frais de livraison (en sus). La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de facturation, soit 21%.
Nous nous réservons le droit de refuser votre commande et de vous rembourser les éventuels paiements déjà effectués dans les cas suivants :
Produit indisponible, coordonnées bancaires incorrectes, erreur flagrante sur le prix indiqué, vous n’êtes pas à jour de vos règlements, règlement de la commande non parvenu.

Frais de port et emballage

Nous choisissons le mode de transport le mieux adapté aux produits à livrer. Vos commandes sont livrées par colis ou par palette et  le montant des frais de port et d’emballage sont calculés selon la commande que vous avez effectuée.  

 

Délai de livraison

Pour les articles disponibles, le délai moyen de livraison est 3-4 jours ouvrables. Vous pouvez annuler tout article qui ne vous aurait pas été livré dans les 30 jours suivant sa commande, auquel cas nous vous rembourserons les règlements déjà effectués pour les articles concernés.

 

Garanties des produits

Les matériels et articles livrés sont garantis jusqu’au niveau de garantie accordée par le fournisseur ou le fabricant. Notre seul engagement porte sur le remplacement ou la réparation des produits que nous reconnaîtrons comme défectueux. Toute dégradation ou défaut résultant d’une usure naturelle, d’un montage ou entretien incorrects, d’une utilisation ou d’une modification non prévus entraînent la suppression de la garantie.

 

Renonciation :

Au cours des 14 jours suivant la réception de la marchandise à l'adresse de livraison, l'acheteur a le droit d'annuler le contrat d'achat sans aucune raison. À cette fin, l'acheteur doit s'inscrire via son compte personnel sur le site de MSY Invest dans les sept jours ouvrables suivant la réception du colis à l'adresse de livraison. Les coûts directs liés au retour des marchandises sont à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur utilise rapidement son droit de rétractation, il a droit au remboursement du montant payé par lui à MSY Invest, lequel restitution se produira dans tous les cas dans les 30 jours suivant l'annulation ou la résiliation. Les coûts de retour possibles seront déduits du prix à rembourser. Art. 46 La loi sur les pratiques de marché respecte tous les égards comme suit : «Le consommateur a le droit d'informer le vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans aucune raison, dans les 14 jours suivant le jour de la livraison du produit ou la conclusion de le contrat de service.” 

Les dispositions du paragraphe précédent ne s'appliquent pas: a) les éléments dont le prix dépend des fluctuations du marché financier, sur lequel MSY Invest n'a aucune influence b) des éléments qui: 1) ont été établis conformément aux spécifications de l'acheteur , 2) sont clairement de nature personnelle, 3) ne peuvent être retournés en raison de leur nature, 4) peuvent rapidement se détériorer ou expirer c) des enregistrements audio et vidéo et des logiciels, si l'acheteur a brisé le sceau d) les abonnements aux journaux et magazines e) produits personnalisés.

Les dispositions de la clause 6.1 ne s'appliquent pas également dans le cas des services:
- En ce qui concerne l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs, si une certaine date (ou une date d'expiration) est déterminée.
- Pari et loteries 

Au cours de cette période, l'acheteur traitera avec soin le produit et l'emballage. Il ne déballera le produit que dans la mesure de son utilisation et dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il utilise le droit de renonciation, il doit renvoyer le produit avec tous les accessoires et, dans la mesure du possible, dans son état d'origine et son emballage à MSY Invest. Le coût du retour sera supporté par le consommateur - acheteur conformément à la directive européenne 2011/83 / UE. Le consommateur - acheteur subit le risque de dommages et / ou de perte en retour en raison de son droit de rétractation.

Les achats effectués par des personnes / entités / commerçants qui ne sont pas couverts par la loi du 6 avril 2010 ne sont pas couverts par les dispositions de l'article 5.1 à 5.4. En ce qui concerne cette catégorie de vendeurs, la loi s'applique (article 10).

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